CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos ventes sont régies par les conditions générales qui figurent ci-dessous. Seules des clauses particulières, établies par écrit et convenues avec nos clients, peuvent y déroger.
Article 1:
Toutes nos offres sont valables pour une durée maximale de 10 jours et sont sans engagement.
Article 2:
Les délais de livraison sont non contraignants et approximatifs. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à la résiliation par l'acheteur ni à une indemnisation : force majeure, impossibilité de livraison, imprévisibilité telle que déterminée par la doctrine belge.
Article 3:
Les marchandises vendues sont livrées départ entrepôt. Tous les frais, taxes, impôts, etc. qui en découlent sont à la charge de l'acheteur. Les risques liés aux marchandises sont supportés par l'acheteur à partir du moment où le contrat est conclu entre les parties, même si les marchandises se trouvent encore dans les entrepôts du vendeur. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l'acheteur. Les marchandises restent la propriété du vendeur, même en cas de paiements échelonnés autorisés, jusqu'à la date du paiement intégral.
Article 4:
Les réclamations concernant la facture et/ou les marchandises livrées doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison. Passé ce délai, la facture et les marchandises sont entièrement acceptées. Les marchandises ne seront renvoyées aux frais de l'acheteur qu'après notre autorisation écrite.
Article 5:
La garantie des vices cachés s'applique pour une durée maximale de six mois après la livraison. Elle ne peut jamais donner lieu à plus que le remplacement gratuit de la pièce défectueuse, les heures de travail étant à charge de l'acheteur. Cette garantie ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 6:
Toutes les factures sont payables nettes, sans escompte, dans les 14 jours de la date de facturation au siège du vendeur. Après cette date, elles portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 18% par an.
En cas de non-paiement à l'échéance, une indemnité conventionnelle égale à 12% du montant net de la facture avec un minimum de 50 € et un maximum de 1490 € est due de plein droit sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
Les commandes inférieures à 125 euros nets seront livrées contre remboursement.
Article 7:
En cas de non-paiement à l'échéance, huit jours après la mise en demeure de l'acheteur par lettre recommandée, le contrat est considéré comme résilié aux torts de l'acheteur. Les retards de paiement entraînent l'exigibilité immédiate des montants dus et non dus. Si la livraison est exceptionnellement retardée, ce n'est que par tolérance de la part du vendeur.
Article 8:
En ce qui concerne l'exécution du présent contrat, les administrateurs de la société contractante déclarent être personnellement et solidement liés à la société.
Article 9:
En cas de conditions contradictoires, l'acheteur déclare que celles du vendeur prévalent.
Article 10:
En cas de litige, seuls les tribunaux de la circonscription judiciaire du vendeur sont compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont réglées par les conditions générales de vente ci-dessous. Seules des conditions spéciales, écrites et conclues avec nos clients peuvent y déroger.
Article 1:
Toutes nos offres ne valent que pendant 10 jours et sont sans engagement.
Article 2:
Le délai de livraison est sans engagement et approximatif. Des retards de livraison ne peuvent jamais donner lieu à la résilliation, ni à des dommages et intérêts. Ne peuvent également donner lieu au paiement d'indemnités : major forces, impossibilité de livrer, l'imprévision comme définie par la doctrine belge.
Article 3:
Les marchandises sont livrées hors magasin. Tous frais, transport, taxes, redevances,... sont à la charge de l'acheteur dès que le contrat entre parties se produit même si les marchandises se trouvent encore dans les magasins du vendeur. Le transport des marchandises est toujours aux risques de l'acheteur. Les marchandises même au cas où des délais sont accordés, restent toujours la propriété du vendeur jusqu'au moment du payement intégral.
Article 4:
Pour être valable toute réclamation au sujet de la facture et/ou des marchandises livrées doit nous par par lettre recommandée endéans les huit jours après livraison. Après cette date la facture et les marchandises sont entièrement acceptées. Les marchandises ne peuvent nous être retournées aux frais de l'acheteur qu'après notre autorisation écrite.
Article 5:
Notre garantie pour vices cachées vaut pendant une durée maximum de six mois après livraison. Elle ne peur jamais donner lieu à des dommages et intérêts. Le vendeur n'est engagé qu'au remplacement des pièces défectueuses, heures de travail à la charge de l'acheteur.
Article 6:
Nos factures sont netto, sans réduction et payables endéans les quinze jours après date de la facture, au siège social de vendeur. Après cette échéance les invoures portent de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire un intérêt de 18% par an. En cas de non-paiement à l'échéance l'acheteur devra de plein droit au vendeur sans que mise en demeure soit nécessaire une indemnité conventionnelle de 12% du montant net de la facture, avec un minimum de €50,- et un maximum de €1490,-.
Les commandes inférieures à €125,- seront livrées contre remboursement.
Article 7:
En cas de non-paiement à l'échéance le contrat est dissous aux dépens de l'acheteur huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée. Le non-paiement à l'échéance rend toutes les sommes, échues ou pas, payable en une fois. Toute livraison ultérieure éventuelle se fait par simple complaisance.
Article 8:
En ce qui concerne l'exécution de ce contrat les administrateurs des sociétés contractantes déclarent être personnellement et solidairement tenus.
Article 9:
En cas de conditions de vente non concordantes, l'acheteur déclare que celles du vendeur prévalent.
Article 10:
En cas de litige les Tribunaux de l'Arrondissement judicaire du siège social de vendeur sont seuls compétents.